Conditions d'utilisation

Conditions générales de ventes

Article 1 :

Acceptation des Conditions Générales de Vente Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande. Le fait de commander sur le site internet WWW.ANIMAUXENRESINE.NET et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes, y compris pour les bons de commande classiques.

Article 2 :

Conclusion du contrat de vente La vente est conclue au regard du droit français conformément à la réglementation de la vente à distance dès lors que le bon de commande est validé. Le système d'enregistrement automatique du bon de commande est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Pour les ventes sur bon de commande, la date de signature du bon fait acte. Dès réception de la commande, et après validation du paiement, ANIMAUXENRESINE.NET envoie alors à l'acheteur une confirmation par e-mail en indiquant le prix de vente, frais de transport, délai de livraison indicatif et mode d'expédition. De la même manière, ANIMAUXENRESINE.NET informe par e-mail le client en cas de refus d'acceptation d'une commande ou en cas d'indisponibilité d'un produit. En effet, les mêmes produits étant en vente sur des sites différents, il se peut qu'un produit vienne à manquer. Dans ce cas, ANIMAUXENRESINE.NET rembourse intégralement le Client, le cas échéant, et ce sans possibilité pour ce dernier de demander des dommages et intérêts.

Article 3 :

Obligations générales des parties 3.1 Obligations de ANIMAUXENRESINE.NET ANIMAUXENRESINE.NET s'engage en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer au client les produits commandés par ce dernier sous réserve du respect des articles des présentes conditions générales de vente. Les photographies illustrant les produits sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champ contractuel. Malgré nos efforts de rendre nos photos attractives et le plus près de la réalité, certaines couleurs et certains motifs ou fonds, certains détails peuvent être légèrement différents. Il n'est donc pas possible pour l'acheteur de contester les détails, la touche, la matière, la texture, la couleur, ni l'odeur du produit commandé. C'est ce qui en fait des œuvres uniques. Cas particulier : aucune sculpture ne pourra pas être reprise par ANIMAUXENRESINE.NET ni faire l'objet d'un remboursement si elle ne fait pas l’objet de réserve au transporteur et si elle n’est pas restituée dans son emballage d’origine pour éviter les éventuelles dégradations du retour à la charge du client. Les œuvres en éditions limitées sont livrées avec un certificat d'authenticité. 3.2 Obligations de l'acheteur Outre le paiement de sa commande, l'acheteur s'engage à indiquer à ANIMAUXENRESINE.NET toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. ANIMAUXENRESINE.NET est une marque du Groupe ARTS-REPRODUCTIONS, SAS au capital de 4000 euros – 500 631 122 R.C.S. Nantes – Siret : 500 631 122 - APE 526A – TVAI : FR8650063112

Article 4 :

Prix, facture 4.1 Prix ANIMAUXENRESINE.NET pourra modifier ses tarifs à tout moment toutefois le prix global indiqué dans la confirmation de commande par ANIMAUXENRESINE.NET est le prix définitif pour l'acheteur. Ce prix comprend le prix des articles, les frais d'emballage, les frais de transport. Pour la France, les prix s'entendent toutes taxes comprises. Pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est incluse dans le prix des produits, conformément aux accords européens. Aucun droit de douane ni taxe sur la valeur ajoutée supplémentaire ne sera à acquitter. Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières et frais de transport peuvent venir s'ajouter au prix indiqué sur ANIMAUXENRESINE.NET et restent à la charge du destinataire. 4.2 Facture Une facture est fournie pour chaque commande. 4.3 Modalités de paiement Le règlement des produits est possible par carte bancaire, virement, mandat et par chèque sauf pour les commandes via internet pour lesquelles les transactions sont exclusivement par carte bancaire. 4.4 Sécurité de paiement La saisie par le client de son numéro de carte bancaire ainsi que la date d'expiration se fait au sein de la zone de paiement sécurisé en mode SSL. En conséquence de quoi, à aucun moment, ANIMAUXENRESINE.NET ne peut connaître ni les données bancaires ni les numéros de Carte Bancaire du client. Elle n'a aucun moyen d'accéder à ces informations.

Article 5 :

Transport, livraison 5.1 Délais de livraison Les délais de livraison ne sont pas contractuels. Ces délais se juxtaposent aux délais de production d'environ 20 jours ouvrables. A titre indicatif, ils sont généralement de 48 h sur la France, 72 h pour l'Union Européenne et environ 96 h pour le reste du monde. Au moment de l'expédition, ANIMAUXENRESINE.NET se réserve seul le choix final du transporteur approprié pour satisfaire la prestation. 5.2 Transfert des risques Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par ANIMAUXENRESINE.NET au transporteur (prix assurance incluse). Ils sont assurés pendant le transport et jusqu'à la remise au client, mais voyagent aux risques et périls de ce dernier. 5.3 Réserves Outre la garantie légale contre les vices cachés, ANIMAUXENRESINE.NET ne garantit pas la dégradation de l'objet. Il est conseillé au client de déballer et contrôler la marchandise en présence du transporteur et de signaler toute éventuelle détérioration. Le client ne peut émettre de réserve qu'en cas de livraison non conforme à la commande, ou en cas de détérioration. Dans ce cas, le bordereau de livraison doit être annoté et la livraison refusée. Tout refus de livraison doit être signalé par e-mail ou par courrier postal à ANIMAUXENRESINE.NET dans les 72 h qui suivent la date de réception de la commande. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Article 6 :

Réserve de propriété Les articles livrés restent la propriété de ANIMAUXENRESINE.NET jusqu'à leur règlement complet (loi n°80-335 du 12 mai 1980)

Article 7 :

Délai de rétractation Conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 7 jour ouvrable pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. Les frais de retour sont alors à sa charge et le transport sous sa responsabilité. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine. Cette garantie ne s’applique pas aux produits spécifiques réalisés à la demande ni aux produits hors stock. Dans les autres cas, l'article pourra être remplacé ou remboursé, selon le choix du client. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de ANIMAUXENRESINE.NET, elle sera acquittée par le client par carte bancaire, avant la nouvelle expédition ; si la différence de prix est en faveur du client, ANIMAUXENRESINE.NET effectuera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours. Voir aussi cas particulier du paragraphe 3.1.

Article 8 :

Force majeure Ni ANIMAUXENRESINE.NET ni le client ne peuvent être tenus responsables de toute inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure tel que : la guerre, la grève, le tremblement de terre. etc., sans que ces cas soient limitatifs.

Article 9 :

Attribution de compétence Seule la loi Française est applicable. En cas de contestation éventuelle sur l'interprétation ou sur l'exécution des présentes conditions et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux français, et en particulier au Tribunal de Commerce de Nantes.

Article 10 :

Droits d'auteur 10.1 Droits d'auteur sur les œuvres L'auteur reste titulaire des droits d'auteur sur sa création. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées appartiennent donc à leurs auteurs. ANIMAUXENRESINE.NET met en place des contrats de licence d'exploitation avec les auteurs pour pouvoir acquérir les droits de représentation et de reproduction. Les droits de l'acheteur sur l'œuvre acquise sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir l'accord préalable de l'auteur ou de ses ayants droit. 10.2 Représentation des œuvres sur le site WWW.ANIMAUXENRESINE.NET Les images présentées sur ce site le sont dans le seul but de promouvoir et de vendre les œuvres originales ou leurs reproductions dont les droits sont détenus par les auteurs ou par des tiers autorisés. Ces images ne sauraient être reproduites par quelque procédé que ce soit, ni vendues et/ou distribuées sans leur accord. 10.3 Droits d'auteur sur le site WWW.ANIMAUXENRESINE.NET Le site WWW.ANIMAUXENRESINE.NET est la propriété exclusive de ANIMAUXENRESINE.NET. Il est explicitement interdit de le copier en totalité ou partiellement, ou d’utiliser ou de vendre toute reproduction digitale ou imprimée de son contenu.

Article 11 :

Protection des données personnelles Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de ANIMAUXENRESINE.NET d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

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